Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations numériques proposées par Les Indices-Pensables sur https://lesindicespensables.fr.

Objet

Les produits vendus correspondent à un accès à un jeu de piste numérique (code d’accès envoyé par e-mail après paiement).

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC sur la fiche produit. Le paiement est réalisé en ligne via les moyens proposés au moment de la commande (notamment HelloAsso). La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.

Livraison

La livraison est dématérialisée : un ou plusieurs codes d’accès sont envoyés à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande, après validation du paiement. Aucun envoi postal n’est effectué.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. En validant la commande et en utilisant le code d’accès, le client reconnaît démarrer la prestation numérique.

Utilisation du code

• Le code donne accès à une partie pour un nombre de participants indiqué (jusqu’à 6 joueurs par défaut).
• Le code est personnel, non revendable, et valable selon la durée communiquée (généralement 12 mois à compter de l’achat).
• L’accès à une partie terminée peut être restreint après un délai de conservation (ex. 48 h après la fin).

Responsabilité

Le jeu se déroule en extérieur dans l’espace public. Les participants restent responsables de leur sécurité, du respect du code de la route et des règles des lieux visités. Les Indices-Pensables ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service ou d’un comportement imprudent des joueurs.

Propriété intellectuelle

Les contenus du jeu restent la propriété de Les Indices-Pensables. L’achat confère un droit d’usage personnel non exclusif.

Réclamations

Pour toute réclamation : contact@lesindicespensables.fr ou page Contact.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Document type à faire valider / compléter (SIRET, TVA, médiation de la consommation) par un professionnel du droit si besoin.